André Vallini à Grasse
André Vallini était présent à Grasse, mercredi 27 Mars, répondant à l’invitation de la section socialiste, pour débattre des propositions de François Hollande sur la Justice, devant une assistance où étaient représentés plusieurs acteurs de la vie judiciaire grassoise.
Comme le rappelait en introduction Bruno Estampe, secrétaire de la section PS grassoise, André Vallini a été connu du grand public suite à son travail -remarquable et salué comme tel par les élus de tous bords – comme président de la mission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la Justice française dans l’affaire d’Outreau.
Sénateur PS de l’Isère, André Vallini occupe une place stratégique dans l’équipe de campagne de François Hollande comme responsable des questions de Justice.
Abaissement généralisé
Prenant la parole avant le débat proprement dit, il a commencé son exposé en constatant que, comme dans beaucoup de domaines de la vie des Français (Santé, Education, respect de la fonction présidentielle), la Justice en France a connu sous le quinquennat ce que le sénateur socialiste a qualifié « d’abaissement ».
Abaissement de la fonction présidentielle par Nicolas Sarkozy, qui avait comparé les magistrats de la Cour de cassation, plus haute autorité judiciaire de France, à des « petits pois » ; abaissement de l’indépendance de la Justice par rapport au pouvoir politique, avec la nomination à des postes clés de personnes proches des opinions présidentielles ; abaissement des moyens de la Justice avec la réforme de la carte judiciaire menée à la hussarde par Rachida Dati, alors Garde des sceaux, et qui a notamment abouti à la fermeture de 178 Tribunaux d’instance à travers tout le territoire ; abaissement, en conséquence, de l’accessibilité des citoyens à la Justice, notamment pour les plus modestes de nos concitoyens qui ont vu s’éloigner géographiquement un (autre) service public essentiel ; abaissement enfin de l’autorité des magistrats qui se sont vus reprocher publiquement par Nicolas Sarkozy d’être trop complaisants.
Echec du tout-répressif
Au-delà de ces coups portés au système judiciaire français, tant sur les moyens qui lui sont donnés qu’à sa place dans les institutions du pays, André Vallini a démontré l’échec de la théorie du tout-répressif et de la « tolérance zéro » si chers à Nicolas Sarkozy. Evoquant le travail de fond qu’il mène avec Robert Badinter –Garde des sceaux de François Mitterrand qui avait aboli la peine de mort en France – André Vallini a notamment critiqué le système des peines planchers. Ce système était censé dissuader la récidive parmi les délinquants en leur imposant des peines minimales très lourdes, limitant ainsi de facto la possibilité pour les magistrats de moduler les peines.
«Comme le rappelle souvent Robert Badinter, une bonne loi doit obéir à deux choses. D’abord, le respect des principes ; et le principe premier dans toutes les démocraties modernes, c’est l’individualisation de la peine, c’est-à-dire que chaque cas est unique et appelle une sanction individuelle. Le second critère, c’est que la loi soit efficace, or les peines planchers sont un échec évident. Ce n’est pas avec des coups de menton et en annonçant qu’on remplit les prisons qu’on règle problème de la délinquance et de la récidive. Si on ne met pas en place des outils de prévention et de réinsertion, on ne fait que fabriquer des délinquants encore plus durs ».
André Vallini devait citer, comme exemple de la réussite de ce système complémentaire prévention-répression-réinsertion, ce qui s’est passé au Canada : « Dans ce pays, un gouvernement a un jour décidé qu’il fallait mettre le paquet, en termes de moyens financiers et humains, pour résoudre le problème. Beaucoup de Canadiens ont estimé que c’était trop cher, que ces opérations de prévention représentaient un investissement trop important. Mais après quelques années de mise en pratique de ce système, il y a finalement eu une majorité de personnes pour estimer que le jeu en valait la chandelle ».
Garde à vue, une réforme tronquée
Autre sujet de préoccupation évoqué par André Vallini, celui de la garde à vue. Il rappelait en passant que, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le nombre des gardes à vue a littéralement explosé, pour atteindre le chiffre de… 800 000, en 2011. Interpelé lors du débat par l’un des avocats présents dans la salle, lequel estimait que la réforme de la garde à vue conduite par le gouvernement, représentait tout de même une avancée, André Vallini a répondu que c’était une avancée, certes, mais très incomplète, précisant par ailleurs que le projet ne satisfaisait pas aux critères européens et n’allait pas empêcher la France d’être de nouveau condamnée par la Cour de Justice européenne, sur ce sujet . « Pendant le débat, je suis allé trouver Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux -raconte André Vallini- et je lui ai proposé un texte de quelques mots pour régler définitivement le problème de la garde à vue : « Accès de l’avocat au dossier depuis le début jusqu‘à la fin de la garde à vue ». Je savais que nombre d’élus UMP étaient d’accord avec moi et que nous aurions pu définitivement régler le problème. Mais Mme Alliot-Marie a refusé de faire ce que l’on lui proposait en me faisant comprendre que ce refus lui avait été imposé… ».
Priorité à la jeunesse
André Vallini a en conclusion énuméré les priorités de François Hollande pour la Justice. En concordance avec l’ensemble de son programme, il s’agit avant tout de donner une priorité aux jeunes. « Nous rétablirons les ordonnances de 1945, celles émanant du Conseil national de la Résistance, qui font que les mineurs ne doivent pas être jugés comme des adultes miniatures, mais plutôt comme des adultes en formation, en devenir. Je ne veux pas vous faire rêver car, vu le contexte de difficultés financières que nous connaissons, nous ne pourrons pas immédiatement tout faire. Mais un effort prioritaire sera fait en direction de la Protection judiciaire de la jeunesse et des Services pénitentiaires d’insertion et de probation, lesquels ont été purement démantelés par Nicolas Sarkozy, au même titre que les services s’occupant de la délinquance financière. Par ailleurs, nous allons tout mettre en œuvre pour que les citoyens, surtout les plus modestes, puissent avoir facilement accès à ce service public qu’est la justice, en instituant sur tout le territoire des Tribunaux de première instance, afin que les citoyens soient à moins de ¾ d’heure de ces structures ».
Pour conclure son intervention, André Vallini a parlé de la grande confiance qu’il place en François Hollande pour redresser l’appareil judiciaire de notre pays. Estimant que pendant cinq ans, l’institution avait été bafouée, il a affirmé qu’un bon président doit connaitre l’Histoire, pour savoir respecter les différents pouvoirs qui le composent et pour pouvoir le mener vers l‘avenir.
Et de ce point de vue, le contraste entre le passé immédiat et le futur espéré est tout aussi évident que cruel…
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